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Montant du droit à percevoir par visa

Les Consulats perçoivent un droit de 60 € pour le traitement d'une demande de visa Schengen. Il est identique qu'elle que soit la durée ou le nombre d'entrées du visa. Ce montant n'est pas remboursable en cas de refus de visa. Il est perçu en Euros, en dollars US ou dans la monnaie nationale du pays où la demande de visa est faite.

Le visa Schengen est délivré gratuitement:

  • au conjoint et aux enfants de moins de 21 ans d'un ressortissant de l'Union européenne ou de l'EEE.
  • aux enfants âgés de moins de six ans.
  • aux élèves et étudiants, étudiants du cycle postuniversitaire et enseignants accompagnateurs qui effectuent des voyages à des fins d'études ou de formation scolaire.
  • aux chercheurs de pays tiers se déplaçant dans la Communauté aux fins de recherche scientifique.

Droit réduit ou non perçu

Le droit peut, dans certains cas, ne pas être perçu ou être réduit, conformément à la législation nationale, lorsque cette mesure sert à protéger des intérêts culturels ainsi que des intérêts en matière de politique extérieure, de politique de développement ou dans d'autres domaines d'intérêt public essentiels ou pour des raisons humanitaires.

Le droit de visa peut également être réduit ou ne pas être perçu pour les ressortissants d'un pays tiers, sur la base d'un accord relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa conclu entre la Communauté européenne et ce pays tiers, conformément à l'approche globale de la Communauté concernant de tels accords.

Enfin, jusqu'au 1er janvier 2008, demeure à 35 €, le droit de visa perçu à charge des ressortissants de pays tiers pour lesquels le Conseil a donné mandat à la Commission de négocier d'ici le 1er janvier 2007 un accord relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa. Il s'agit des ressortissants des pays suivants: Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Moldavie, Montenegro, Serbie, Russie et Ukraine.

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